Rapports

Pour chaque accident ou incident grave enquêté par le BEAA, il existe un rapport qui peut être imprimé (fichier .pdf ). Vous avez besoin de Acrobat Reader pour le voir et pour l'imprimer.

Le rapport est en général rédigé dans la langue de l'occurence de l'accident ou de l'incident.

Selon l'état de l'enquête, vous pouvez trouver différents types de rapports:

• un rapport de première information annonçant l’accident ou l'incident et l’ouverture d’une enquête.
• une notification informant d'un accident ou d'un indicent sérieux d'un aéronef immatriculé en Suisse et qui est arrivé à l'etranger.
• un rapport d’enquête est rédigé par le BEAA. Il est publié uniquement si une demande de réexamen a été déposée auprès de commission fédérale sur les accidents d’aviation.
• un rapport final. Si aucune demande de réexamen n’a été déposée auprès de la commission fédérale sur les accidents d’aviation, le rapport d’enquête devient le rapport final. Si une demande de réexamen a été déposée, la commission fédérale sur les accidents d’aviation rédige le rapport final.