Pourquoi un bureau d'enquête sur les accidents d'aviation
Le développement de l‘aviation civile et des vols intercontinentaux a démontré la nécessité de la mise sur pied des règles internationales de telle sorte que la navigation aérienne et les infrastructures aéronautiques répondent aux mêmes normes. Ainsi, la convention de Chicago prévoit dans les articles 26, 37 et 38 que les pays signataires s‘engagent à suivre des recommandations et directives émises par l‘Organisation Civile de l‘Aviation Internationale (OACI) dans la mesure où elles n‘entrent pas en contradiction avec leurs lois. En outre, la convention demande que les pays signataires s‘engagent à effectuer des enquêtes sur les accidents d‘aviation survenus sur leur territoire (pays d‘occurrence) et prévoit la participation des pays d‘immatriculation et de certification du ou des aéronefs impliqués.
Dans le cadre de la convention du 5 décembre 1944, l‘OACI a édicté l‘annexe 13 qui donne, aux pays membres de l‘organisation, des directives sur la manière de diriger les enquêtes d‘accidents et incidents graves d‘aviation. La prévention est l‘unique but de ces enquêtes. Au départ, elles étaient dirigées par l‘autorité de surveillance, l‘Office Fédéral de l‘Aviation Civile (OFAC). L‘OACI a recommandé par la suite qu‘elles soient effectuées par une organisation indépendante. En effet, l‘autorité de surveillance peut être impliquée lors d‘accidents d‘aviation.
Le Parlement fédéral s‘est prononcé en faveur de la création d‘un bureau d‘enquête sur les accidents d‘aviation (BEAA) dont les activités ont débuté en 1960. Ce bureau est rattaché administrativement au secrétariat général du Département fédéral de l‘Energie, des Transports, de l‘Environnement et de la Communication.
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