L‘enquête se conclut par un rapport. Le projet de rapport est envoyé aux parties impliquées ainsi qu‘à l‘OFAC. Des remarques peuvent être formulées au BEAA dans un délai de 60 jours.
Le BEAA examine le rapport ainsi que les remarques des parties et décide de la teneur du rapport. Ce nouveau texte est adressé aux parties et à l‘OFAC qui disposent d’un délai de 30 jours pour déposer une demande de réexamen auprès de la commission fédérale sur les accidents d‘aviation.
Si aucune demande de réexamen n’est déposée, le rapport d’enquête du BEAA devient rapport final et est publié. Si une demande de réexamen est déposée, le BEAA publie le rapport d’enquête sur le site internet.
La commission fédérale sur les accidents d’aviation est composée de cinq membres qui ne font pas partie du BEAA. Elle examine si le rapport est complet et concluant puis elle publie le rapport final.
Nota bene : Les rapports d’enquête ne sont publiés que sur internet, les rapports finaux sont publiés sur internet et envoyés aux abonnées en version imprimée.